Nouvelle réglementation 2013.

Vous trouverez ci-dessous le lien pour télécharger les décrets concernant la nouvelle règlementation de 2013 concernant les  armes à feu.

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013

Fichier au format PDF.Taille 0,56 Mo.

Publié dans Réglementation, Téléchargement

Le cahier de présence

Ce cahier est à remplir pas vous même, à votre arrivée au club, en indiquant votre heure d’arrivée, votre nom et prénom ainsi que votre numéro de licence.

Attention à ne pas confondre ce cahier avec le registre des tirs, ce cahier ne sert qu’à prouver votre présence au stand en cas de contrôle des forces de l’ordre mais il n’a aucune valeur pour prouver un tir contrôlé.

Publié dans Réglementation

Le registre de tir

Chaque tir contrôlé inscrit sur le carnet de tir doit l’être aussi sur le registre de tir. C’est le responsable des tirs contrôlés qui le complète. Ce registre peut-être contrôlé par les services administratifs ou les forces de l’ordre. Il nous est surtout utile en cas de perte de votre carnet de tir, il nous permet d’avoir une trace de tous vos tirs contrôlés.

Publié dans Réglementation

Le carnet de tir

Ce document est indispensable à tout tireur en possession d’une arme classée en 1ere ou 4eme catégorie ou qui souhaite en acquérir une.

Chaque tireur concerné doit avoir sur lui son carnet de tir au même titre que sa licence, pour la saison en cours. Il doit pouvoir présenter son carnet de tir pour contrôle, aux autorités de police, de gendarmerie ou d’un responsable de la direction départementale Jeunesse et Sport, dés lors qu’il est sur un pas de tir.

Rappelons que le carnet de tir doit être validé 3 fois au cours de la saison (tir contrôlé). Les séances doivent être espacées de 2 mois minimum.

Attention, nous remarquons que les préfectures et sous préfectures regardent maintenant de très près les dates sur les carnets de tir et nous contactent pour avoir des éclaircissements en cas de dates illisibles ou manquantes ou trop rapprochées entre elles.

Seules les membres du comité sont habilités à remplir le registre des tirs et le carnet de tir. Les noms des membres du comité qui s’occupent des tirs contrôlés sont indiqués dans la quatrième colonne de la feuille de permanence. Cette liste est à titre indicatif et il arrive quelquefois que suite à une obligation personnelle, ces personnes soient remplacées ou absentes, il vous est donc demandé de bien penser à faire vos tirs contrôlés en temps et en heure afin qu’en cas de non remplacement du contrôleur de tir, vous puissiez avoir vos trois tirs annuels.

Sur les premiers carnets de tir, il était inscrit « Saison  » par exemple 2008-2009 , les trois tirs contrôlés pouvaient être faits entre le 1er septembre 2008 et le 31 août 2009 (par exemple 1 en octobre 2008 , un en avril 2009 et un en Juillet 2009). Sur les nouveaux carnets de tir il est inscrit « Année » et dorénavant les trois tirs doivent être faits dans l’année civile.

Publié dans Réglementation

La licence de la Fédération Française de Tir

La licence de tir est valable pour la saison 2012-2013 du 1er septembre 2012 au 31 août 2013. Elle couvre néanmoins un mois supplémentaire, les licences arrivant généralement fin août , afin de laisser le temps aux sociétaires de reprendre leur licence.

Passée cette date du premier octobre, les sociétaires n’ayant pas repris leur licence ne seraient pas couverts par l’assurance de la FFT en cas d’accident. De plus, la possession d’arme de 1ere et 4eme catégorie serait illégale, tout comme la possession d’arme de 5° et 7° catégorie (sauf si le sociétaire est détenteur d’un permis de chasse valide).

Pour les nouveaux sociétaires, un certificat médical est maintenant obligatoire à l’inscription, la ligue nous demande de ne plus envoyer de demande de nouvelle licence sans ce certificat médical.

Pour tous les sociétaires, il est indispensable de faire valider votre licence chez un médecin (emplacement prévu au dos de la licence) au plus tôt. Toute licence non visée par un médecin n’est pas valide et ,en cas d’accident ,l’assurance de la FFTir ne pourra pas être utilisée.

De plus en cas de contrôle des forces de l’ordre ,ou bien de vérification des préfectures et sous préfectures, une licence de tir non visée par un médecin équivaut pratiquement à ne pas avoir de licence de tir du tout.

Publié dans Réglementation