Afin de faire une première demande ou un renouvellement de détention d’armes de catégorie B, voici la procédure et les documents à fournir.
Attention les dossiers de renouvellements sont à présenter au maximum 3 mois avant la date de fin de validité de la détention à la sous préfecture de votre lieu de résidence (et non plus à la brigade de Gendarmerie ou au poste de police comme avant).
– Faire une demande d’avis favorable (ou feuille verte) au Président du club ainsi qu’une attestation d’agrément à la Fédération Française de Tir. (envoyer un chèque de 7,50€ pour frais de bureau à l’ordre de l’Association Sportive de Tir du Haut-Giffre). Plusieurs armes peuvent figurer sur la même demande.
Documents à fournir (ORIGINAUX):
*Votre (ou vos) détention(s) à renouveler (en garder une photocopie, prenez bien soin de fournir les originaux).
*Un extrait de naissance avec mentions marginales (Mairie de votre naissance).
*L’avis favorable (ou feuille verte) de la FFTir . (Renvoyer le volet « Association » au secrétaire).
*Une attestation d’agrément à la Fédération Française de Tir.
Documents à fournir (PHOTOCOPIES):
*Une photocopie recto/verso de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport en cours de validité.
*Une photocopie recto/verso de votre Licence de tir en cours de validité avec signature du titulaire et du médecin.
*Une photocopie recto/verso de votre carnet de tir couvrant la durée de votre détention à renouveler.
*Une photocopie recto/verso d’un certificat de domicile (facture Gaz-Eau-Electricité….).
* Une photocopie de la facture d’un coffre fort ou armoire forte. (Si vous n’avez pas de facture ou si votre facture est ancienne , produire une attestation sur l’honneur et joindre une photographie du coffre ou de l’armoire forte).
Modèle de certificat sur l’honneur ci dessous:
Fichier au format PDF -Taille 17 Ko.
FORMULAIRES A REMPLIR:
* Le formulaire Cerfa 12 644-02 téléchargeable ci dessous:
Fichier au format PDF. Taille: 10Ko.
(Remplir autant de volet N°3 que vous avez de d’armes à renouveler.)
*Fournir une enveloppe timbrée à votre adresse pour réception de votre récépissé de dépôt de dossier.
Merci de commencer à préparer le dossier 4 mois avant la date de fin, nous ne sommes pas à l’abri d’une panne informatique de serveur de la FFTir comme celle de fin d’année 2013 qui a empêché le bon fonctionnement des services de la fédération ou bien de périodes de vacances.
Envoyer votre dossier à la sous préfecture de votre lieu de résidence en recommandé avec accusé de réception. Un récépissé de dépôt de dossier vous sera envoyé et vous recevrez plus tard votre détention en recommandé.
Pour tout autre renseignement ou suivi, vous pouvez contacter la préfecture de Haute-Savoie par e-mail à l’adresse ci dessous:
prefecture@haute-savoie.gouv.fr
Le secrétariat se tient à votre disposition pour tout autre renseignement complémentaire.